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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

COTEDUMOBILHOME est un site Internet et un service proposé par la BIO HABITAT. (Groupe BENETEAU).


Article 1 - Objet du site COTEDUMOBILHOME

Le site COTEDUMOBILHOME a pour vocation : informer les visiteurs des prix de vente des mobil-homes après plusieurs années d'utilisation ; faire connaitre aux visiteurs internautes les habitats mobiles de loisirs disponibles à la vente chez les membres de son réseau. 

Article 2 - Cote Personnalisée COTEDUMOBILHOME

COTEDUMOBILHOME est un site d'information pour les internautes. La valeur de référence du mobil-home est basée sur un prix moyen constructeur hors options au départ de l'usine.

La cote personnalisée est calculée sur une décote du mobil home ajoutée à une valorisation de la parcelle dans le cas d'une vente sur emplacement.

La décote du mobil home est calculé sur le barème de 30% à l'introduction, 15% la première année puis 10% les années suivantes. Les équipements optionnels intérieurs et extérieurs sont pris en compte dans le calcul de la cote.

La valorisation de la parcelle est calculée en fonction de la localisation, du loyer, du nombre d'étoiles et de la taille de la parcelle du camping.

L'estimation du prix de vente du mobil home répondant aux critères entrés par le visiteur utilisateur est transmise directement et uniquement par email au visiteur utilisateur.


Article 3 - Etendue du service « petites annonces » du site COTEDUMOBILHOME

COTEDUMOBILHOME met à la disposition des visiteurs des annonces d'habitats mobiles d'occasion. Les annonces de mobil homes d'occasion présentes sur le site proviennent du site www.mobilhomedoccasion.com. COTEDUMOBILHOME n'est ni un service de vente en ligne d'habitats mobiles d'occasion ni un intermédiaire intervenant directement ou indirectement dans la vente qui ne pourrait être conclue, après consultation de son site, que chez l'adhérent ou par son intermédiaire.

Toute demande de renseignement est transmise par le site www.mobilhomedoccasion.com directement par courriel à l'émetteur de l'annonce. L'émetteur de l'annonce est libre de répondre ou non.

La législation relative à la vente, et en particulier à la vente à distance, n'est pas applicable.


Article 4 - Limite des engagements de COTEDUMOBILHOME

Les informations sur les habitats mobiles d'occasion référencés sur le site COTEDUMOBILHOME émanent de ses adhérents. COTEDUMOBILHOME n'apporte aucune modification à ces informations communiquées par les adhérents. COTEDUMOBILHOME s'engage uniquement à les reproduire à l'identique.


Article 5 - Modifications des conditions générales d'utilisation du site  COTEDUMOBILHOME

COTEDUMOBILHOME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.


Article 6 - Mise en ligne d'annonces

La mise en ligne d'annonces est réservée aux professionnels de l'hôtellerie de plein air et se réalise via le site www.mobilhomedoccasion.com


Article 7 - La continuité du service

L'accès aux services disponibles sur le site " COTEDUMOBILHOME " est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de COTEDUMOBILHOME et d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.


Article 8 - Sites tiers

COTEDUMOBILHOME peut proposer sur son site des liens vers des sites édités par des tiers. En cas d'utilisation de ces liens, à partir du site COTEDUMOBILHOME, l'utilisateur assumera l'ensemble des risques liés à cette visite et prendra toutes les mesures nécessaires à sa protection notamment contre tout virus. COTEDUMOBILHOME exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout produit ou service décrit sur ces sites. 

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